1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Atticard. Cette Politique de Confidentialité vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. En utilisant la Plateforme Atticard, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Le responsable du traitement est Atticard, micro-entreprise immatriculée en France. Contact : [email protected]
📧 Contact DPO
Email : [email protected]
2. Données Collectées
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles selon une architecture distribuée :
🏗️ Architecture distribuée
Vos données sont stockées de manière sécurisée sur plusieurs services spécialisés : Firebase (authentification), Stripe (paiements), MySQL (données métier), Google Cloud Storage (images).
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
4. Bases Légales
Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat : gestion de compte, transactions, livraisons (CGU/CGV).
Obligations légales : conservation 10 ans des données financières (Code de commerce), vérification KYC/AML (lutte anti-blanchiment).
Consentement : communications marketing, cookies non essentiels (révocable à tout moment).
Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité, modération des contenus, amélioration des services.
5. Partage et Transferts des Données
Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
🌍 Transferts hors UE
Les transferts de données hors UE (Stripe, Firebase) sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
6. Durée de Conservation
Durées de conservation conformes aux obligations légales :
Compte actif : durée d'existence + 3 ans après fermeture (prescription).
Transactions et données financières : 10 ans (obligation comptable - article L123-22 Code de commerce).
Portefeuille Vendeur (KYC) : 10 ans (obligations anti-blanchiment).
Navigation (cookies, logs) : 13 mois maximum.
Communications : 3 ans après dernier contact.
Litiges : durée de la procédure + 5 ans (prescription civile).
ssé ces délais, données supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
⏱️ Durées de conservation
Données financières : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum
Après expiration : suppression ou anonymisation irréversible
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Chiffrement : protocoles SSL/TLS (communications), chiffrement au repos (stockage).
Authentification sécurisée : mots de passe cryptés (bcrypt), gestion via Firebase Authentication.
Accès restreint : principe du moindre privilège, accès limité aux personnes habilitées.
Surveillance : monitoring continu, détection d'activités suspectes, logs d'accès.
Mises à jour : patches de sécurité réguliers, audits périodiques.
Prestataires certifiés : Stripe (PCI-DSS, SOC 2), Firebase/Google Cloud (ISO 27001).
cune transmission Internet n'est totalement sécurisée. Protégez vos identifiants et signalez toute utilisation suspecte.
✅ Prestataires certifiés
Stripe : PCI-DSS, SOC 2
Firebase/Google Cloud : ISO 27001
8. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD (articles 15-22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) : obtenir copie de vos données et informations sur le traitement.
Droit de rectification (art. 16) : corriger données inexactes ou incomplètes (maj via votre Compte).
Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17) : demander suppression, sous réserve obligations légales (10 ans données financières).
Droit à la limitation (art. 18) : demander gel temporaire du traitement (contestation, attente réponse).
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV) et les transférer.
Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement (marketing notamment, désinscription e-mail ou paramètres Compte).
Droit de retirer votre consentement : révocable à tout moment pour marketing et cookies.
Droit de définir directives post-mortem : sort de vos données après décès.
Droit de réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr - Tél: 01 53 73 22 22.
ur exercer vos droits : [email protected] (réponse sous 1 mois max). Architecture distribuée (Firebase/Stripe/MySQL/Cloud Storage) nécessite coordination entre services.
📧 Exercer vos droits
Délai de réponse : 1 mois maximum
10. Modifications et Contact
Nous pouvons modifier cette Politique pour refléter évolutions législatives ou de nos pratiques. Modifications substantielles notifiées par e-mail ou notification 15 jours avant entrée en vigueur. Consultez régulièrement cette page.
Pour questions, demandes ou exercice de vos droits :
• Email : [email protected]
• Courrier postal : Atticard - Délégué à la Protection des Données - 13 Chemin des Dames, 35190 Saint-Domineuc, France
Engagement de réponse : 1 mois maximum à compter de réception de votre demande.
✅ Engagement de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande sous 1 mois maximum.